Le procès de Brahim Aouissaoui, accusé d’avoir tué trois personnes dans la basilique de Nice le 29 octobre 2020, s’est ouvert ce lundi. L’intéressé affirme ne se souvenir de rien. La justice en doute.

Afin d’atteindre l’objectif national d’absence de toute artificialisation nette des sols à l’horizon 2050 (dit « ZAN »), l’article 194 de la loi Climat et résilience prévoit qu’un objectif de ...

Le 20 janvier dernier, le tribunal judiciaire de Créteil organisait son audience solennelle de rentrée. Un moment important pour dresser le bilan de l’année écoulée, mais aussi envisager les grandes « ...

L’épouse d’un couple franco-marocain marié au Maroc assigne en divorce devant un juge aux affaires familiales son époux, qui soulève une exception de litispendance faisant état du dépôt par ses soins ...

N’est pas déséquilibrée entre les droits et obligations des parties la clause qui ménage la garantie de rémunération du mandataire pour ses efforts pendant un temps limité, le mandat pouvant être ...

La Défenseure des droits a publié jeudi 6 février une décision-cadre sur le recueil des signalements et l’enquête interne en cas de discrimination, ce qui inclut le harcèlement sexuel, dans l’emploi ...

Premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, vice-président du groupement européen des magistrats pour la médiation, membre du Conseil national de la médiation Le saviez-vous ? La médiation ...

Devant la récurrence des plaintes des consommateurs, la DGCCRF a mené en 2023 une enquête ciblant les abus dans le domaine du courtage en assurance, notamment pour les contrats d’assurance santé et ...

Le député LFI Antoine Léaument rêve de réquisitionner les biens de Bernard Arnault, mais le peut-il ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent ...

Diffusion d’une veille juridique accessible à tous. Avec Actu-juridique.fr, restez connecté(e) aux dernières actualités du droit et bénéficiez d’un outil de veille quotidienne efficace dans les ...

La Commission européenne a publié une communication intitulée « A comprehensive EU toolbox for safe and sustainable e commerce » (« Une boîte à outils complète de l’UE pour un commerce électronique ...

Se plaignant de désordres dans l’installation d’une centrale photovoltaïque en toiture de bâtiment agricole qu’elle avait fait installer, une société assigne, après expertise, l’installateur et son ...